Le bureau d’études recoupe tous les documents nécessaires à l'établissement du dossier : cadastre, DT, et prend en charge les formalités administratives. Ce document est délivré au moment de la livraison du chantier pour le suivi des infrastructures.
Le DOE est une obligation légale, selon l’article 40 du CCAG travaux (Cahier des clauses administratives générales) du Code des marchés publics. RICOM, certifiée ISO, vous propose toute la rigueur de ses procédures pour l’élaboration de vos DOE.